PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société BS Vintage (non immatriculée) et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « l’Internaute ») via le site accessible à l’adresse www.bsvintage.bigcartel.com (ci-après dénommé « le Site »). BS Vintage et l’Internaute seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation en ligne entre BS Vintage et le Client. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur le Site.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – CONTRAT

L’Internaute déclare avoir la capacité juridique à contracter sur le Site.

L’Internaute déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, l’Internaute doit au préalable renseigner des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales et son mail.

L’Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, BS Vintage ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles de l’Internaute.

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

l'Internaute valide son panier, après l’avoir, le cas échéant, modifié ce dernier
l'Internaute effectue sa demande de paiement,
l'Internaute reçoit ensuite de BS Vintage, sous bref délai, un e-mail de confirmation de sa commande.
L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par BS Vintage de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'Internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

BS Vintage se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BS Vintage et l'Internaute.

BS Vintage recommande vivement à l'Internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande.

ARTICLE 2 - L'OFFRE ET L'ACCEPTATION

BS Vintage s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude (taille, état) et sont soumis à des contrôles qualité.

BS Vintage ne serait être tenue responsable d’une erreur d’appréciation liée à l’utilisation du réseau Internet. (Clause limitative de responsabilité). Au regard de ce mode de communication, il est possible que le produit tel qu’affiché à l’écran de l’Internaute diffère légèrement (notamment pour la couleur) du produit commandé.

L'Internaute reconnait avoir connaissance que les produits sont d'occasions et pour la plupart en exemplaire unique. Dans l'éventualité de vice cachés, BS Vintage se garde le droit de réserve quant au remboursement après constatation.

En tant qu'offre fixée sans délai, BS Vintage s'engage a maintenir le produit en question pendant un délai raisonnable conformément a l'article 1116 du code civil.

Par la présence d'un contrat entre absents, l'acceptation peut etre librement retractée tant qu'elle n'est pas parvenue a l'offrant (BS Vintage) au sens de l'article 1118 du code civil.

ARTICLE 3 - LES PRIX

De par son régime fiscal, BS Vintage applique une taxe de 3% supplémentaire du prix de chaque produit

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation. définitive de la commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Le Site a vocation à présenter à l’achat en ligne des articles d’habillement, de matériel et accessoires d'occasion pour la plupart en exemplaire unique. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

En cas d'article devenu indisponible pendant le passage de la commande, un message d'erreur s'affichera. BS Vintage s’engage en informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Le fait d'ajouter un article à son panier ne permet en aucun cas la réservation de celui-ci, qui sera vendu à autrui en cas d'achat concret.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue (Visa ou Mastercard) par l'interface de Stripe, ou bien via le service Paypal.

Le compte bancaire ou le solde Paypal de l'Internaute sera débité du montant des produits choisis par lui une fois la commande validée. BS Vintage garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole proposé par Stripe.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

Sauf contre-indication, BS Vintage effectue la livraison de la totalité de ses produits par le service proposé par La Poste.

Le service Colissimo assure une livraison de la commande dans un délai de 48h ouvrées pour la France Métropolitaine. BS Vintage ne se tient pas responsable de la perte ou la déterioration du colis effectué par la poste

Le service ne nécessite pas d'être présent à son domicile afin de réceptionner le colis, sauf si ce dernier s'avérait être de taille conséquente à ne pas pouvoir être placer dans l'espace de stockage de courrier de l'Internaute.

Dans ce cas, BS Vintage prendrait le soin de vous en informer par e-mail au plus vite.

Pour garantir un envoi moins coûteux à l'Internaute, BS Vintage se réserve le choix de l'emballage d'expédition. Même si jugé non-standard par le service de livraison, BS Vintage certifie que ces emballages garantissent un bon déroulement de la livraison quelque soit la destination.

Chaque emballage bien que tous différents sont vérifiés et en parfait état. BS Vintage n'est donc en aucun cas responsable de la détérioration des paquets.

Si une détérioration du paquet était constatée lors de sa réception, nous vous invitons à consulter votre service de Poste de proximité, ces derniers seront apte à vous indiquer les procédures à suivre pour une quelconques réclamations.

Le service Colissimo rembourse par défaut à hauteur de vingt-trois (23) euros par kilo.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

BS Vintage ayant pour vocation de proposer des vêtements de secondes mains et de ce fait d'occasion, BS Vintage n'exerce pas le droit de rétractation. Tout achat effectué sur le présent site n'est pas remboursable.

ARTICLE 8 - ÉCHANGE

La plupart des articles présents étant en exemplaire unique, il sera impossible pour BS Vintage de satisfaire le client dans le cas d'un échange pour cause de taille.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La responsabilité de BS Vintage ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est du à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En aucun cas la responsabilité de BS Vintage ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

BS Vintage ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être subis par l’Internaute du fait de l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès de l’Internaute sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Les données collectées ne seront connues que par les parties au contrat.

Toutefois, Ces informations peuvent être diffusées par BS Vintage à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraîne l'impossibilité pour BS Vintage de traiter la commande.

Article 11 - COOKIES

Le site BS Vintage est hébergé sur l'outil Bigcartel et ne dispose de ce fait d'aucun système de cookies dans le but de vous offrir la navigation la plus fluide possible.

ARTICLE 12 - INTEGRALITE DES CLAUSES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour BS Vintage de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.